Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail , Sct. Sous-section 1 : Attributions , Art. R1233-6, Art. R1233-7, Art. R1233-8, Sct. Sous-section 2 : Composition, désignation et mandat , Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité , Art. R1233-9, Art. R1233-10, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Art. R1233-11, Art. R1233-12, Art. R1233-13, Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants, Art. R1233-14, Art. R1233-15, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R1233-16, Art. R1233-17, Sct. Paragraphe 2 : Réunions , Art. R1233-18, Art. R1233-19, Art. R1233-20, Art. R1233-21, Art. R1233-22, Art. R1233-23, Art. R1233-24, Art. R1233-25, Sct. Paragraphe 3 : Moyens , Art. R1233-26, Art. R1233-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1232-3

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.