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Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
Texte législatif (3 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1955 Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel. , Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.