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LEGITEXT000041489349 FR

Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d'outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2010-12-24

Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de

― La Réunion ;

― la Martinique ;

― la Guadeloupe.

Arrete 2010-12-24

Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, est classé dans le groupe III l'emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.

Arrete 2010-12-24

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné à l'article 26 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte.

Arrete 2010-12-24

Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants

― La Réunion (premier adjoint) ;

― la Martinique ;

― la Guadeloupe.

Arrete 2010-12-24

Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants

― La Réunion (deuxième adjoint) ;

― Mayotte.

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