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LEGITEXT000041489207 FR

Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-01-13
Art. 1 Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 8

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