LEGITEXT000041488077
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Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2019 Art. 1
Arrete 2020-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2019 Art. 2
Arrete 2020-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.