LEGITEXT000041488063
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Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-01-15
Art. 1 Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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L'arrêté du 24 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2020-01-15
Art. 2 Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2018 Art. 5
Arrete 2020-01-15
Art. 3 Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2018 Art. 7
Arrete 2020-01-15
Art. 4 Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
Arrete 2020-01-15
Art. 5 Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.