Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Table des dispositions (68)
Texte législatif (68 Articles)
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 66 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 16-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 51-2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 52
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 54
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 56
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 57
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 66
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 69
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 70
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 71
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 72
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 73
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er février 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.