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LEGITEXT000041487776 FR

Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

68 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (68)

Texte législatif (68 Articles)

Arrete 2020-01-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 35, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 57-1, Art. 73 bis

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