LEGITEXT000041487541
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Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
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En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat
Service ou Direction
Intitulé du poste
Secrétariat général
Conseiller(e) technique national(e) de service social
Arrete 2020-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 février 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.