LEGITEXT000041487381
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2005 Art. 5, Art. 4, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2005 Art. 3
Arrete 2019-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
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A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 16 avril 2018
Arrete 2019-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.