LEGITEXT000041485813
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Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-01-10
Art. 1 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
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Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1.
Arrete 2020-01-10
Art. 2 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2016 Art. 1, Art. 3
Arrete 2020-01-10
Art. 3 Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.