Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 octobre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.