Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Chapitre IV : Agence régionale de santé de Guyane , Art. D1444-1, Sct. Chapitre V : Agence régionale de santé de Martinique , Art. D1445-1, Art. D1445-2, Sct. Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-7, Art. D1446-1, Art. D1443-8, Art. D1446-2, Art. D1443-9, Art. D1446-3, Art. D1443-11, Art. D1446-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-29, Art. D1446-15, Art. D1443-30, Art. D1446-17, Art. D1443-31, Art. D1446-18, Art. D1443-32, Art. D1446-19, Art. D1443-33, Art. D1446-20

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1446-5, Art. D1446-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1446-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-29, Sct. Chapitre III : Agence régionale de santé de La Réunion

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1446-2, Art. D1446-3, Art. D1446-4, Art. D1446-7, Art. D1446-8, Art. D1446-9, Art. D1446-11, Art. D1446-12, Art. D1446-13, Art. D1446-17, Art. D1446-18, Art. D1446-19, Art. D1446-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4031-16

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1446-14, Art. D1446-16

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Conseil de surveillance , Art. D1443-36, Art. D1443-37, Art. D1443-38, Art. D1443-39

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte , Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-3, Art. D1443-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-14, Art. D1443-16, Art. D1443-24, Art. D1443-27, Art. D1443-34, Art. D1443-35

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-19, Art. D1446-7, Art. D1443-20, Art. D1446-8, Art. D1443-21, Art. D1446-9, Art. D1443-22, Art. D1446-11, Art. D1443-23, Art. D1446-12, Art. D1443-25, Art. D1446-13

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion , Sct. Sous-section 2 : Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte , Art. D1443-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-4, Art. D1443-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-3, Art. D1443-4, Art. D1443-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-12, Art. D1443-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1443-15, Art. D1443-7, Art. D1443-18, Art. D1443-8

Sont maintenus en vigueur dans l'agence régionale de santé de Mayotte et dans l'agence régionale de santé de La Réunion, jusqu'à la conclusion de nouveaux accords, les accords collectifs en vigueur à la date de leur création au sein de l'agence de santé océan Indien au bénéfice des agents de droit public en application de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.