LEGITEXT000041482345
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Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 novembre 2018 Art. 1, Art. 2
Arrete 2019-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chabichou du Poitou »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.