LEGITEXT000041481207
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Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2012 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2012 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2012 Art. 5, Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2012 Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1 : tableau des données personnelles d'un contrat d'a, Art. Annexe 2 : tableau des données personnelles d'un contrat de
Arrete 2019-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.