LEGITEXT000041480772

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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2019-12-27

Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2019 Art. 1

Arrete 2019-12-27

Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2019 Art. 2

Arrete 2019-12-27

Art. 3 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2019 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Arrete 2019-12-27

Art. 4 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.