LEGITEXT000041480541
FR
FR
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 2
Arrete 2020-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.