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Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « disciplines gymniques acrobatiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 6
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 7 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2008 Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 6, 7, 8 et 9 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 6 et les annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.