LEGITEXT000041457681
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Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-12-31
Art. 1 Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Arrete 2019-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2019-12-31
Art. 3 Arrêté du 31 décembre 2019 portant suppression du comité pour l'histoire préfectorale
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.