LEGITEXT000041457521
FR
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe
Arrete 2019-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.