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LEGITEXT000041457521 FR

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-23

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe

Arrete 2019-12-23

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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