LEGITEXT000041457231
FR
FR
Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 décembre 2018 Art. 3
Arrete 2019-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.