LEGITEXT000041456705
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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-11-08
Art. 1 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2004 Art. 1
Arrete 2019-11-08
Art. 2 Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.