LEGITEXT000041456663
FR
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2019-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 2
Arrete 2019-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 3
Arrete 2019-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 4
Arrete 2019-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 5
Arrete 2019-12-30
Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 6
Arrete 2019-12-30
Art. 6 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 7-1
Arrete 2019-12-30
Art. 7 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2000 Art. 8-1
Arrete 2019-12-30
Art. 8 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.