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LEGITEXT000041455109 FR

Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2014 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 7 mai 2014 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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