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LEGITEXT000041454988 FR

Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 19 septembre 2006portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales est abrogé.

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