Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions et abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2006 Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2006 Art. 2, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.