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LEGITEXT000041453478 FR

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2019-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2016 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 décembre 2016 Art. 4, Art. 7

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