LEGITEXT000041453442
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Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 avril 2016 Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Arrete 2019-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.