LEGITEXT000041453327
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Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-01-08
Art. 1 Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 120.6
Arrete 2020-01-08
Art. 2 Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-01-08
Art. 3 Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
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Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrete 2020-01-08
Art. 4 Arrêté du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120)
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La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.