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LEGITEXT000041453250 FR

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions et bureaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2012 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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