LEGITEXT000041453234
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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2017 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2017 Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Arrete 2019-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.