LEGITEXT000041453152
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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2019-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2019-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe
Arrete 2019-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 1991 Art. Annexe
Arrete 2019-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrete 2019-12-30
Art. 5 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.