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LEGITEXT000041452310 FR

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2019-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 Ouvrir la source officielle

Le règlement annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Arrete 2019-12-27
Art. 5 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant le règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes annexé à l'arrêté du 22 novembre 2017 Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 5 février 2020.

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