LEGITEXT000041452258
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Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2019-12-30
Art. 1 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 2
Arrete 2019-12-30
Art. 2 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2012 Art. 3
Arrete 2019-12-30
Art. 3 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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Les agents affectés, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur un des emplois de sous-préfet mentionnés à l'article 2 demeurent régis, jusqu'à la fin de leur affectation sur cet emploi, par les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2019-12-30
Art. 4 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.