LEGITEXT000041452178
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Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 1
Arrete 2019-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Bretagne pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public du Mont-Saint-Michel
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.