LEGITEXT000041452169
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Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 1
Arrete 2019-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.