Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes lorsqu'elle est administrée par voie orale.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.