Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Canal du Rhône à Sète »

Le préfet de l'Hérault est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures suivantes

- le canal du Rhône à Sète, de la jonction avec le Petit Rhône et la limite avec le port de Sète et la branche Ouest d'Aigues-Mortes ;

- itinéraire secondaire de Beaucaire à Saint-Gilles et branche Est d'Aigues-Mortes ;

- itinéraire secondaire de Frontignan depuis le croisement avec le réseau principal jusqu'à l'étang de Thau ;

- embranchement secondaire du canal de la Peyrade du croisement avec l'itinéraire secondaire de Frontignan jusqu'au pont du Mascoulet ;

- le Petit Rhône, de la défluence d'Arles au carrefour de l'écluse de Saint-Gilles ;

- itinéraire secondaire du carrefour de l'écluse de Saint-Gilles à la mer.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure mentionné à l'article 1er.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement public Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier mentionné à l'article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.