LEGITEXT000041451401
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Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-34 2020-01-20
Art. 1 Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R232-15, Art. R234-3
Decret 2020-34 2020-01-20
Art. 2 Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1
Decret 2020-34 2020-01-20
Art. 3 Décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 modifiant diverses dispositions du titre III du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.