LEGITEXT000041451373
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Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-30 2020-01-17
Art. 1 Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3126-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3126-6
Decret 2020-30 2020-01-17
Art. 2 Décret n° 2020-30 du 17 janvier 2020 modifiant les attributions de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.