Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-145 du 15 février 1990 Art. 13, Sct. Titre Ier : Les actions de développement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2020.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.