Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2012 Art. 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.