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Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française, Sct. Section1 : Dispositions communes, Art. R268, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française, Art. R269, Art. R270, Art. R270-1, Art. R270-2, Art. R270-3, Art. R270-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R265
A abrogé les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R271-1
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.