LEGITEXT000040339856
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Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1547 2019-12-30
Art. 1 Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4722-21
Decret 2019-1547 2019-12-30
Art. 2 Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4722-21-1
Decret 2019-1547 2019-12-30
Art. 3 Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. Annexe I
Decret 2019-1547 2019-12-30
Art. 4 Décret n° 2019-1547 du 30 décembre 2019 relatif au mesurage des niveaux de rayonnement optique artificiel pour la protection des travailleurs
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La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.