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Décret n° 2019-1543 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de services à compétence nationale des ministères économiques et financiers
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-122 du 11 février 2005 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1052 du 26 août 2009 Art. 1 - Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009 Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-522 du 27 avril 2016 Art. 1, Art. 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.