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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Groupe PRORISK - KSI
7, rue du Commandant-Malbert
29200 BREST
Tous navires.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 11 novembre 2021 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
Toutes installations portuaires.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2023, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 RENNES CEDEX 2
Tous navires.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2020 et jusqu'au 30 avril 2024, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
PELAGOS
24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Toutes installations portuaires.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, à compter du 30 janvier 2021 et jusqu'au 30 avril 2022, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après, la société suivante
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CATÉGORIE
PELAGOS
24, rue des Bordeaux
60300 SENLIS
Tous navires.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.