LEGITEXT000039800749
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Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2019-1513 2019-12-30
Art. 1 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-11, Art. R4139-12, Art. R4139-16, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4139-43
Decret 2019-1513 2019-12-30
Art. 2 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 Art. 32
Decret 2019-1513 2019-12-30
Art. 3 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Decret 2019-1513 2019-12-30
Art. 4 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.