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Décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives au renseignement pénitentiaire
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R811-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R851-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R851-4, Art. R852-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R853-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R853-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R853-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R851-2, Art. R851-3, Art. R852-3, Art. R853-1, Art. R853-3, Art. R852-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R855-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 Art. 4
La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.