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LEGITEXT000039795777 FR

Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2019-12-27

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 2, Art. 9, Art. 10

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