LEGITEXT000039795777
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Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 août 2018 Art. 2, Art. 9, Art. 10
Arrete 2019-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.