LEGITEXT000039795085
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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 1, Art. 3
Arrete 2019-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.