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Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l' Université Gustave Eiffel
Texte législatif (4 Articles)
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.
Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes
CORPS ET GRADES
MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
73,5 %
122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe
73,5 %
122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
73,5 %
122,5 %
Ingénieur des travaux publics de l'Etat
85 %
115 %
Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable
90 %
110 %
Dessinateur et dessinateur en chef
90 %
110 %
Expert technique et expert technique principal des services techniques
90 %
110 %
Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogration aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus.
L'arrêté du 17 février 1999 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est abrogé à compter du 1er janvier 2004.
Le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.